Conditions générales de vente

1. Application :
Les ventes de la société Kalengo sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client. Toute commande passée auprès de Kalengo devra l'être soit par courrier soit par fax. Le fait de passer commande par fax, courrier ou site web, implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l'exclusion de tout autre document.

2. Ouverture de compte et conditions de règlement (paiement différé):
Le client devra lors de sa première commande fournir les informations suivantes :
- Une copie de l'extrait K- Bis datant de moins de 3 mois,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Le numéro de TVA intracommunautaire.
Tous nos prix sont donnés pour un paiement comptant par chèque/virement avec la commande. Il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé. L'acceptation par Kalengo des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité de l'acquéreur se dégraderait, où des commandes seraient impayées à l'échéance, ou en tout autre circonstance. Tout incident ou retard de paiement d'une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances de la société, mêmes non échues. En outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992, tout règlement différé entraînera l'application d'intérêt de retard s'élevant à 1,5 % par mois + les frais de justice éventuels.

3. Prix :
Les prix figurant sur les tarifs, catalogues, circulaires ou bons de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le prix de vente étant celui du tarif en vigueur à la date de livraison à l'acheteur, qui bénéficiera de la baisse ou subira la hausse, même si la livraison intervient avec retard et après mise en demeure.
Toutefois, l'acheteur pourra résilier sa commande dans l'éventualité d'une hausse excédant 20% du prix figurant au bon de commande. Dans ce cas, le ou les acomptes versés lui seront remboursés sans intérêts et sans que la responsabilité de Kalengo puisse être engagée. Les prix s'entendent départ d'EVRY 91000 - France.
Les frais de transport au lieu de livraison, de manutention, d'emballage, de mise en route et de montage s'il y a lieu, sont à la charge de l'acheteur.

4. Revendeurs :
Les revendeurs de notre matériel sont seuls responsables envers leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

5. Transport et Livraison :
Les dates de livraison et d'expédition sont fixées de façon aussi précises que possible sans valeur ni obligation contractuelle.
Tous les matériels sont réputés pris et agréés en nos locaux et par conséquent ils voyagent aux risques et périls du destinataire même au cas où l'expédition est franco de port. C'est au destinataire de faire les réserves à la réception des marchandises en précisant par écrit sur le bon de réception du transport les raisons qu'il invoque, et nous adresser la réclamation pour être valable dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. Le coût de transport est relatif au poids, au mode et au lieu d'expédition du ou des produits. Un supplément tarifaire sera rajouté pour tout envoi en contre-remboursement.

6. Retour de marchandises et Clause de réserve de propriété:
Aucun produit ne sera repris ou échangé sans qu'une autorisation préalable ne soit donnée par la société Kalengo. Un document sera alors transmis par fax au client et celui-ci devra figurer de manière lisible sur le colis à expédier en port prépayé. Toutes les garanties sont "aller-retour" atelier, les frais de ports sont à la charge du client.

Il est expressement convenu que Kalengo conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, la remise de tout titre de paiement ne constituant pas un paiement au sens de la présente clause.( Loi du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985).

7. Attribution de Juridiction :
Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente seront exclusivement soumises au Tribunal d'Evry (91 Essonne) sauf faculté qui est expressément réservée à Kalengo de saisir les tribunaux du domicile de l'acquéreur. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 Avril 1980.

8. Droits d'auteurs :
L'acheteur déclare être propriétaire des droits ou avoir effectué toutes les démarches auprès des organismes compétents pour obtenir les autorisations d'impression et de reproduction.

9. Stockage pour le compte de client :
Tout produit ou matériel appartenant au client et stocké en nos locaux à titre gratuit reste sous l'entière responsabilité du client. La responsabilité de Kalengo ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou matériels entreposés par le client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir du client de prendre et d'avertir son assurance pour éviter tout problème.

Mentions légales
Siège social : Kalengo - 4 rue Paul Claudel - 91000 Evry
Téléphone : 01 60 777 888
Email : contact@kalengo.fr
RCS : B411353097


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Les produits vendus par la société Kalengo sont à usage professionnel et réservé aux professionnels. Ils font l'objet d'une fabrication spéciale, d'une personnalisation ou d'un approvisitionnement spécifique. A ce titre la rétractation n'est pas possible.