1. Application :
Les ventes de la société Kalengo sont soumises
aux conditions énumérées ci-après
qui prévalent sur toute autre stipulation écrite
ou non, faite par le Client. Toute commande passée auprès
de Kalengo devra l'être soit par courrier soit par fax.
Le fait de passer commande par fax, courrier ou site web, implique
l'adhésion complète et sans réserve du
Client aux présentes conditions générales
à l'exclusion de tout autre document.
2. Ouverture de compte et conditions de règlement (paiement
différé):
Le client devra lors de sa première commande fournir
les informations suivantes :
- Une copie de l'extrait K- Bis datant de moins de 3 mois,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Le numéro de TVA intracommunautaire.
Tous nos prix sont donnés pour un paiement comptant par
chèque/virement avec la commande. Il n'y a pas d'escompte
pour paiement anticipé. L'acceptation par Kalengo des
conditions de règlement pourra toujours être révoquée
à tout moment et notamment au cas où la solvabilité
de l'acquéreur se dégraderait, où des commandes
seraient impayées à l'échéance,
ou en tout autre circonstance. Tout incident ou retard de paiement
d'une seule facture à son échéance rendra
immédiatement exigibles toutes les créances de
la société, mêmes non échues. En
outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992,
tout règlement différé entraînera
l'application d'intérêt de retard s'élevant
à 1,5 % par mois + les frais de justice éventuels.
3.
Prix :
Les prix figurant sur les tarifs, catalogues, circulaires ou
bons de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le prix de vente étant celui du tarif en vigueur à
la date de livraison à l'acheteur, qui bénéficiera
de la baisse ou subira la hausse, même si la livraison
intervient avec retard et après mise en demeure.
Toutefois, l'acheteur pourra résilier sa commande dans
l'éventualité d'une hausse excédant 20%
du prix figurant au bon de commande. Dans ce cas, le ou les
acomptes versés lui seront remboursés sans intérêts
et sans que la responsabilité de Kalengo puisse être
engagée. Les prix s'entendent départ d'EVRY 91000
- France.
Les frais de transport au lieu de livraison, de manutention,
d'emballage, de mise en route et de montage s'il y a lieu, sont
à la charge de l'acheteur.
4. Revendeurs :
Les revendeurs de notre matériel sont seuls responsables
envers leurs clients des engagements de toute nature pris par
eux.
5. Transport et Livraison :
Les dates de livraison et d'expédition sont fixées
de façon aussi précises que possible sans valeur
ni obligation contractuelle.
Tous les matériels sont réputés pris et
agréés en nos locaux et par conséquent
ils voyagent aux risques et périls du destinataire même
au cas où l'expédition est franco de port. C'est
au destinataire de faire les réserves à la réception
des marchandises en précisant par écrit sur le
bon de réception du transport les raisons qu'il invoque,
et nous adresser la réclamation pour être valable
dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé
de réception. Le coût de transport est relatif
au poids, au mode et au lieu d'expédition du ou des produits.
Un supplément tarifaire sera rajouté pour tout
envoi en contre-remboursement.
6. Retour de marchandises et Clause de réserve
de propriété:
Aucun produit ne sera repris ou échangé sans qu'une
autorisation préalable ne soit donnée par la société
Kalengo. Un document sera alors transmis par fax au client et
celui-ci devra figurer de manière lisible sur le colis
à expédier en port prépayé. Toutes
les garanties sont "aller-retour" atelier, les frais
de ports sont à la charge du client.
Il est expressement convenu que Kalengo conserve la propriété
des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix,
en principal et intérêts, la remise de tout titre
de paiement ne constituant pas un paiement au sens de la présente
clause.( Loi du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985).
7. Attribution de Juridiction :
Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation
des présentes conditions générales de vente
seront exclusivement soumises au Tribunal d'Evry (91 Essonne)
sauf faculté qui est expressément réservée
à Kalengo de saisir les tribunaux du domicile de l'acquéreur.
Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement
par le droit français, à l'exclusion de la Convention
de Vienne du 11 Avril 1980.
8. Droits d'auteurs :
L'acheteur déclare être propriétaire des
droits ou avoir effectué toutes les démarches
auprès des organismes compétents pour obtenir
les autorisations d'impression et de reproduction.
9. Stockage pour le compte de client :
Tout produit ou matériel appartenant au client et stocké
en nos locaux à titre gratuit reste sous l'entière
responsabilité du client. La responsabilité de Kalengo
ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de
perte, vol, destruction accidentelle. Les matières ou
matériels entreposés par le client doivent être
conformes aux règlements de sécurité en
vigueur. En cas de dommages causés par ces matières
suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité
du client se trouvera engagée pour tout préjudice
direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir
du client de prendre et d'avertir son assurance pour éviter
tout problème.
Mentions légales
Siège social : Kalengo - 4 rue Paul Claudel - 91000 Evry
Téléphone : 01 60 777 888
Email : contact@kalengo.fr
RCS : B411353097
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Retractation :
Les produits vendus par la société Kalengo sont à usage professionnel et réservé aux professionnels. Ils font l'objet d'une fabrication spéciale, d'une personnalisation ou d'un approvisitionnement spécifique. A ce titre la rétractation n'est pas possible.